Conditions Générales de Vente

Abonnement au Club Glow Up

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale professionnelle adhérant au club d’affaires Glow Up proposé par la SARL LYS.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL LYS (ci-après «La Société »), fournit à ses clients (« le Client » ou « l’Adhérent ») qui lui en font la demande, via son site internet www.glowup-club.fr (« le Site ») ou par contact direct, ses offres. 

La Société propose un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel afin de faire partie du club d’affaires Glow Up présenté sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont mises à disposition de chaque Adhérent pour lui permettre de s’inscrire. Toute inscription de l’Adhérent implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV dès lors qu’elles lui ont été communiquées conformément aux usages de la profession. 

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par la Société auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Ces CGV peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications. La version applicable à la commande du Client étant celle en vigueur sur le Site à la date de la souscription.

2. Identification 

Le Site appartient à :

La Société SARL LYS,

SARL au capital de 100€,

Dont le siège social est situé 12 rue Maurice Fonvieille à Toulouse (31000),

Inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 920 431 194.

N° TVA: FR26920431194

E-mail : bonjour@glowup-club.fr

3. Le club d’affaires

La Société propose un abonnement afin de faire partie du club Glow Up.

Le club a pour but de favoriser la mise en relation d’entrepreneures et de les aider à développer leur activité entrepreneuriale via des ressources digitales.

Deux offres sont proposées pour rejoindre le Club Glow Up :

    • Abonnement 100% digital : Aaccès à la plateforme digitale
    • Abonnement Toulouse + digital : Un événement en présentiel par mois à Toulouse + l’accès à la plateforme digitale

Ces abonnements permettent à l’Adhérent de bénéficier mensuellement de :

Abonnement 100% digital : 

Abonnement Toulouse + digital : Un événement en présentiel par mois à Toulouse + l’accès à la plateforme digitale

    • Un rendez-vous en présentiel par mois, à réserver mensuellement en fonction des places disponibles. Pour toute annulation intervenant moins de 48H avant l’événement, la participation du mois sera considérée comme réalisée et aucun report ne sera possible.
    • Une bibliothèque de formations, accessible sur la plateforme https://glow-up-club.circle.so/
    • Des événements en visio (speed business meeting, coachings collectifs, masterclass)  accessibles sur la plateforme https://glow-up-club.circle.so/
    • Un espace d’échange en ligne sur la plateforme https://glow-up-club.circle.so

Les caractéristiques des abonnements proposés à la vente sont présentées et détaillées dans la page “Rejoindre le Club Glow Up” sur le Site.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

4. Abonnement

L’abonnement au Club Glow Up permet chaque mois d’accéder à des événements (en visio et/ou en présentiel selon la formule choisie, cf paragraphe 3.

Les caractéristiques essentielles du service vendu sont décrites sur le Site. Elles sont présentées à l’Adhérent préalablement à son abonnement, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui sont communiquées.

La SARL LYS se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées par le Client ne sont pas compatibles avec ses missions.

Avant toute inscription, le Client est tenu de s’assurer que le service souscrit correspond pleinement à sa demande. Tout abonnement est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site internet l’abonnement auquel il désire souscrire.

Le Client a le choix entre plusieurs types d’abonnement :

  • Abonnement 100% digital 
  • Abonnement Toulouse + digital : Un événement en présentiel par mois à Toulouse + l’accès à la plateforme digitale

Le Client choisit l’abonnement qui lui convient le mieux dans la page “Rejoindre le Club” du Site.

Il peut ensuite décider si le paiement de l’abonnement se fera mensuellement, semestriellement ou annuellement.

Le Client est invité à compléter la page de paiement avec ses données personnelles.

La commande est validée en cliquant sur le bouton « payer », après avoir coché la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente », indiquant que le Client accepte pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l’intégralité des CGV.

Une fois la commande validée et payée, le Client reçoit une confirmation écrite de son abonnement par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée.

À compter de la validation de commande, tout abonnement est réputé ferme et définitif.

Le Client recevra ensuite par mail son accès à l’espace d’échange hébergé par la plateforme Circle.so, sur laquelle il pourra échanger avec d’autres entrepreneurs, s’inscrire aux évènements en ligne ou en présentiel selon l’abonnement choisi, accéder à la bibliothèque de formations ainsi qu’aux divers services prévus dans l’abonnement.  

Les données enregistrées par la SARL LYS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL LYS dans les conditions et délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant la SARL LYS.

5. Durée et accès au club d’affaires

L’Adhérent peut profiter des services offerts dans le cadre de son abonnement durant toute la durée de son contrat.

L’abonnement mensuel est soumis à un engagement de 3 mois, et sans limitation dans le temps. Il se renouvelle mensuellement par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement pour le mois suivant selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes CGV. 

L’adhésion semestrielle se renouvelle au bout de 6 mois par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement pour le semestre suivant selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes CGV. 

L’adhésion annuelle se renouvelle au bout de 12 mois par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client. Le Client peut résilier son abonnement pour l’année suivante selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes CGV. 

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La SARL LYS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site liée aux cas précités.

Les outils et contenus mis à la disposition des adhérents étant hébergés chez le prestataire externe Circle.so, la SARL LYS n’a donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme. 

L’accès à cette plateforme est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté de la SARL LYS. En conséquence, la SARL LYS ne pourra pas être tenue responsable de l’inaccessibilité de la plateforme.

Le Client dispose d’un droit d’usage personnel. Il ne peut communiquer ses identifiants d’accès à la plateforme ou les contenus transmis à toute autre personne. Ces éléments ne peuvent être cédés, revendus ou partagés.

6. Prix 

Les Prix sont disponibles sur “Rejoindre le Club” sur le Site.

Les abonnements sont souscrits aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des prestations. 

Les prix s’entendent HT (hors taxe).

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Une facture est établie à chaque paiement : elle peut être téléchargée par l’Adhérent sur son espace personnel sur la plateforme Circle.so, dans la rubrique “Billing”.

7. Paiement 

Le paiement de l’abonnement se fait au comptant au moment de la commande. Les règlements s’effectuent par paiement en carte bancaire, permettant l’autorisation de paiements récurrents pour l’abonnement.

Les abonnements sont proposés aux tarifs suivants :

Abonnement 100% digital :

  • Abonnement mensuel : 39,17€ HT par mois.
  • Abonnement semestriel : 195,83€ HT pour 6 mois.
  • Abonnement annuel : 391,67€ HT pour un an.

Abonnement Toulouse + digital :

  • Abonnement mensuel : 47,5€ HT par mois.
  • Abonnement semestriel : 237,5€ HT pour 6 mois.
  • Abonnement annuel : 475€  pour un an.

La SARL LYS se réserve le droit de modifier le prix de l’abonnement à tout moment.

La souscription à l’abonnement abonne le Client jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat dans les conditions de sa souscription. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel, semestriel ou annuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement mensuel le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois. 

Les prélèvements de l’abonnement interviennent à date anniversaire de l’abonnement. 

Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes CGV.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la SARL LYS se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture de l’abonnement et de suspendre l’exécution de ses autres obligations.

De même, conformément aux articles L441-10 III et D441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due par le Client professionnel à la SARL LYS, à l’occasion de tout retard de paiement.

8. Désabonnement 

Toute échéance entamée est dûe dans sa totalité et ce indépendamment de la date de résiliation.

L’abonnement mensuel étant soumis à un engagement de 3 mois, aucune résiliation ne peut intervenir avant ce délai.

Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement en envoyant un mail à bonjour@glowup-club.fr .

Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour l’échéance concernée par le prélèvement, le Client ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour l’échéance suivant celle concernée par le prélèvement.

En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

9. Droit de rétractation 

Un professionnel ne dispose pas de délai de rétractation. Toute signature d’un contrat est ferme et définitive. 

Cependant, conformément au Code de la consommation, les professionnels qui concluent un contrat hors établissement, n’entrant pas dans leur champ d’activité principale et qui ne disposent pas de plus de cinq salariés, peuvent bénéficier d’un délai de rétractation de quatorze jours, dans les mêmes conditions que les particuliers. 

Toutefois, les ventes à distance ne permettent pas d’utiliser ce droit de rétractation.

10. Responsabilité

La SARL LYS met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.

Néanmoins, la SARL LYS ne garantit pas aux utilisateurs que le Site sera totalement exempt d’erreurs, de vices, de dysfonctionnements ou de défauts. 

De plus, la SARL LYS ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités.

De la même façon, toute interruption et contraintes liées à l’hébergeur du Site ou à la plateforme hébergeant le club en ligne ne peuvent engager la responsabilité de  la SARL LYS .  La SARL LYS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’indisponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accèderait par l’intermédiaire du Site. 

En cas de problème d’accès au Site, une assistance technique est disponible à bonjour@glowup-club.fr durant la semaine du lundi au vendredi de 9H à 18H.

Les liens hypertextes présents sur le Site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la SARL LYS .

Enfin, la SARL LYS ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes que vous nous avez transmises et/ou de la perte de votre mot de passe.

11. Contenu offert gratuitement (freebie)

La SARL LYS offre la possibilité aux utilisateurs du Site de télécharger une bibliothèque de ressources gratuitement, en échange de leur adresse e-mail.

Ces données de contact seront utilisées pour envoyer des mails publicitaires ou commerciaux. Elles sont collectées sur la base du consentement donné par la personne utilisant les offres gratuites de  la SARL LYS (« l’Utilisateur »).

En effet, l’Utilisateur est informé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque qu’en téléchargeant ou utilisant les biens ou services proposés gratuitement, il accepte de recevoir la newsletter et des mails publicitaires ou commerciaux de la part de la SARL LYS.

Seuls la SARL LYS  et les outils utilisés afin de gérer et d’envoyer les mails ont accès à ces données.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’envoi des mails par la SARL LYS, à tout moment et facilement, grâce à un lien de désabonnement prévu en bas de chaque mail envoyé.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles effectuées pour envoyer la newsletter de  la SARL LYS ou des emails commerciaux, consultez notre politique de confidentialité.

12. Données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la SARL LYS . Elles sont enregistrées dans un fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. 

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Assurances

La SARL LYS déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité.

La SARL LYS s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.

14. Propriété intellectuelle 

Tous les textes, éléments graphiques et images présentés sur le Site sont réservés, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Le Client s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la SARL LYS, toute utilisation de ses droits sur les supports de formation, vidéos, dessins, modèles, diaporamas, templates, réalisations, représentations graphiques etc…, réalisés et appartenant à  la SARL LYS, et de quelque manière que ce soit. 

En effet, par exception, la SARL LYS , sur demande du Client, pourra transférer la propriété de ses droits de propriété intellectuelle sur certains documents réalisés par elle. Ce transfert devra faire l’objet d’un accord exprès et écrit de la SARL LYS.

L’utilisation ou la divulgation à quelque titre que ce soit de ses droits de propriété intellectuelle expose le Client à une condamnation à des dommages et intérêts, voire des poursuites pénales pour contrefaçon.

15. Force majeure 

La SARL LYS ne pourra être tenue pour responsable si la non‐exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, et ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française. 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat sera résolu de plein droit.

16. Clause d’Indivisibilité

L’invalidité ou la nullité d’une clause contractuelle des CGV n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales, chaque clause étant indivisible l’une de l’autre.

17. Loi applicable – Langue du contrat

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

18. Compétence – Litige

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

À défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum d’un mois, seul sera compétent en cas de litige ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de commerce de Toulouse,  à moins que la SARL LYS ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

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